1. Identité Réglementaire et Éditeur du Portail
Conformément aux dispositions de la Loi du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent portail documentaire est édité sous la responsabilité statutaire de l'association d'utilité publique CAMINAREM.
Dénomination Officielle : CAMINAREM
Statut Juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er Juillet 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W303000556
Numéro SIREN : 503 208 662
Adresse du Siège Social : RUE GRAND, 30260 VIC-LE-FESQ, France
Téléphone de Contact : +33 9 64 88 62 03
Courriel de Correspondance : raboot80@gmail.com
Directeur de la Publication : Le Président de l'Association CAMINAREM, ès qualités.
2. Déclaration d'Exemption Commerciale & Réinvestissement Dépenses
L'association CAMINAREM est une entité à but non lucratif exerçant une activité exclusivement désintéressée. Ce portail documentaire constitue une ressource d'information publique ne proposant aucun bien commercial, aucune transaction financière directe, aucun abonnement payant et aucun service marchand.
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3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
CAMINAREM s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées lors des échanges d'information avec les bénévoles et les usagers de nos services.
Collecte et Traitement des Données
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L'association CAMINAREM garantit qu'aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers ou à des organismes commerciaux, sous quelque forme que ce soit.
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4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
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